Politique DMCA

PlayOnly (le « Service ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

Nous donnons suite aux notifications d'atteinte au droit d'auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (DMCA, 17 U.S.C. §512) et des autres lois applicables en matière de droit d'auteur, y compris la loi sur le droit d'auteur de la République de Corée (Copyright Act). Les demandes de suspension de la reproduction ou de la transmission en vertu de la loi coréenne sur le droit d'auteur peuvent également être adressées selon la procédure prévue par la présente Politique.

Les personnages du Service sont fictifs et créés par l'exploitant. Les messages des personnages, ainsi que les photos et vidéos générées au cours d'une conversation, sont produits par l'IA.

Si vous estimez qu'un personnage, ses images ou tout résultat généré par l'IA reproduit ou utilise votre œuvre protégée sans autorisation, veuillez le signaler selon la procédure prévue par la présente Politique.

Envoyez vos notifications d'atteinte au droit d'auteur par e-mail à notre agent chargé du droit d'auteur :

Agent chargé du droit d'auteur de PlayOnly (PlayOnly Copyright Agent), admin@playonly.ai

Indiquer « Notification de droit d'auteur » ou « Contre-notification » dans l'objet nous aide à trouver votre message plus rapidement.

En vertu du 17 U.S.C. §512(c)(3), une notification valable doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

• ·la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
• ·l'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite (ou, s'il s'agit de plusieurs œuvres, une liste représentative) ;
• ·l'identification du contenu prétendument contrefaisant, accompagnée d'informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser (comme le nom du personnage ou l'adresse de la page) ;
• ·vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• ·une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ;
• ·une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Il se peut que nous ne puissions pas donner suite à une notification à laquelle manque un élément obligatoire, et nous pouvons vous demander de la compléter. Avant d'envoyer une notification, veuillez également vérifier si l'utilisation pourrait être autorisée par la loi, par exemple au titre du fair use (usage loyal).

Lorsque nous recevons une notification valable, nous examinons le contenu signalé et le retirons ou en bloquons l'accès.

Lorsque le contenu a été téléversé par un utilisateur ou concerne un utilisateur en particulier, nous pouvons informer cet utilisateur des mesures prises et lui transmettre une copie ou un résumé de la notification. Nous informons l'auteur de la notification du résultat par e-mail.

Si vous estimez qu'un contenu vous concernant a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification au contact indiqué à la section 3. En vertu du 17 U.S.C. §512(g)(3), elle doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

• ·votre signature physique ou électronique ;
• ·l'identification du contenu retiré ou rendu inaccessible, et l'emplacement où il figurait avant d'être retiré ou rendu inaccessible ;
• ·une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d'une identification erronée ;
• ·vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
• ·une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence de la Cour fédérale de district des États-Unis (U.S. Federal District Court) du ressort judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si votre adresse se trouve hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel le Service peut être trouvé), et que vous accepterez la signification d'actes de procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification initiale ou de son mandataire.

Lorsque nous recevons une contre-notification valable, nous en transmettons une copie à la personne ayant envoyé la notification initiale.

Sauf si cette personne nous informe qu'elle a engagé une action en justice visant à obtenir une ordonnance interdisant à l'utilisateur de se livrer à l'activité prétendument contrefaisante, nous rétablissons le contenu retiré ou en rétablissons l'accès entre 10 et 14 jours ouvrés après la réception de la contre-notification.

En vertu du 17 U.S.C. §512(f), toute personne qui affirme sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'un contenu a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d'une identification erronée, peut être tenue responsable des dommages qui en résultent, y compris les frais et honoraires d'avocat.

Si vous n'êtes pas certain du bien-fondé de votre réclamation, veuillez consulter un professionnel du droit avant d'envoyer une notification.

Lorsque les circonstances le justifient, nous résilions les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée au droit d'auteur. Pour décider, nous tenons compte du nombre de notifications valables, de la gravité de l'atteinte et de l'existence éventuelle de contre-notifications.

Si un utilisateur dont le compte a été résilié continue d'utiliser le Service au moyen d'un autre compte, nous pouvons également résilier ce compte.

Les demandes fondées sur d'autres motifs que le droit d'auteur, par exemple un contenu qui utilise votre apparence ou votre nom ou porte atteinte à votre vie privée, doivent être envoyées conformément à la Politique de retrait de contenus.

Veuillez lire la présente Politique conjointement avec les documents suivants.

• ·Conditions d'utilisation
• ·Politique de retrait de contenus
• ·Politique relative aux contenus bloqués
• ·Politique de traitement des réclamations
• ·Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique en fonction de l'évolution de la loi ou du Service. Nous publierons au sein du Service la date d'entrée en vigueur et la teneur de toute modification, et les modifications défavorables aux utilisateurs sont annoncées au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.

Pour les notifications de droit d'auteur, les contre-notifications et les questions concernant la présente Politique, écrivez à admin@playonly.ai.

Le texte coréen de la présente Politique fait foi. En cas de divergence avec une traduction, le texte coréen prévaut.